Appel à projets
Ponton Ouest
à Joigny
Forêts et Campagnes d'Avenir Joigny (FCAJ) est un groupement forestier dont la vocation est de
fédérer des propriétaires d'espaces comme des jardins, des champs, des vergers, sous le nom de “Ceinture Mosaïque Verte” (CMV)
acquérir de parcelles non constructibles dans le but d'y étendre des pratiques et attentions à la fois nourricières, mais également pédagogiques et surtout attentives à une restauration souhaitable de la biodiversité.
Pour plus d'informations sur Forêts et Campagnes d'Avenir Joigny :
https://www.foretscampagnesdavenir.org/forets-et-campagnes-davenir-joigny.
Un terrain de 1357 m2 à Joigny
FCAJ vient d'acquérir une parcelle rive gauche en zone inondable, proche d'un espace de promenade bordée de Tilleuls. Cette zone, qui est traditionnellement utilisée pour des jardins ouvriers, est aujourd'hui en herbe avec quelques arbustes. Un projet de Obligation Réelle Environnementale (ORE) est attachée à cette parcelle.
FCAJ cherche des porteurs et porteuses de projets de culture nourricière respectant les obligations spécifiques du contrat ORE (le non-usage d'intrants de synthèse, recours minimal à la mécanisation, pas d'apport d'eau ou très peu,...)
Appel à projets
Lieu
Terrain PONTON OUEST, Boulevard Lefèvre Devaux ; 89300 Joigny
Parcelle cadastrée AZ147, d’une surface de 588 m2 ;
Parcelle cadastrée AZ148, d’une surface de 769 m2 ;
Soit un total de 1357 m2
Caractéristiques du projet
Location à titre gratuit à une ou plusieurs personnes physiques, ou à une personne morale.
Servitude entre la promenade publique en parcelle 146 et le terrain intérieur de la parcelle 150, (Fonds dominant 150, Fonds servant 147 ou 148).
Contractualisation d'une ORE de 25 ans avec la municipalité (application des dispositions de l’article L.132-3 du code de l’environnement)
Le preneur devra prendre une assurance responsabilité civile (RC) occupant et rembourser la RC propriétaire (environ 100 - 120 € /an) et les éventuelles charges structurelles (eau et foncier).
Le preneur et FCA devront établir la durée du prêt du terrain, les modalités de fin de contrat avec volonté du Comité de pilotage que la propriété des éventuels arbres plantés soient conservés à échéance par le propriétaire contre l'absence de loyers ainsi que toutes les infrastructures (Clôture, Appentis, Toilettes sèches etc).
Droit d’accès : Le preneur autorise la Ville de Joigny en tant que cocontractant d'une ORE, ses salariés ou les tiers qu’il a dûment autorisé, pour la bonne vérification des obligations de l'ORE, à pénétrer sur les lieux dans les conditions définies aux présentes. Pour cela, le cocontractant devra obligatoirement prévenir FCA et le preneur de leur venue sur le site une semaine à l’avance par email.
Options possibles encadrées par l'ORE
Le projet s’inscrit dans la stratégie territoriale des plans d’action de la Communauté de Communes du Jovinien visant à la préservation et à la restauration de la trame verte et bleue.
Le projet proposé doit porter sur les points suivants :
Préservation de la biodiversité locale (terrain à la croisée de deux écosystèmes que sont la ville et un espace naturel/campagne) et espèces animales de la ripisylve (troisième ecosystème à 300 mètres)
Structuration du sol par l’enracinement végétal afin de juguler les risques d’inondations. Les plantations du locataire (forêt comestible, maraîchage, verger de sauvegarde d’espèces anciennes, verger endémique) devront avoir pour but de permettre une bonne absorption des sols lors des crues de l'Yonne.
Les points ci-dessus impliquent évidemment : l’interdiction de l’artificialisation du sol, des exhaussements ou affouillements, l’emploi de produits polluants potentiels sur ce terrain à enjeux pour les eaux superficielles et souterraines en bordure d’Yonne
Le projet pourra aussi porter sur :
Création de clôtures qui pourront éventuellement être transformées en haies bocagères ; continuité de la trame verte, corridor de biodiversité, brise-vent, filtrage de polluants atmosphériques
Espace pédagogique d’observation du vivant
Plantation d’arbres (si projet verger ou agroforesterie) ; Agroforesterie ; Aggradation des sols (matière organique, ombrage, vie, structure, rôle éponge, ...), Production de fruits et conservation d’espèces (Si verger endémique ou verger de sauvegarde). La plantation d’arbres en agroforesterie ou verger pourra être considéré comme une forêt urbaine.
Amélioration esthétique paysagère depuis le mail piéton de la ville.
Maraîchage ; maraîchage d’autonomie alimentaire à réserver aux habitants de proximité, permaculture, Ateliers pédagogiques possibles, Plantations d’espèces favorisant les pollinisateurs et les équilibres écosystémiques, Expériences de cultures associées (Si maraîchage en agroforesterie), Echanges de pratiques, Compost, Nichoirs/abri favorisant les auxiliaires de culture.
Annexe 1 - Contenu indicatif de l’ORE en cours
Projet d’installation de haies bocagères, de plantation d’arbres notamment fruitiers, de plantation d’essences mellifères, d’installation d’habitats pour la faune sauvage, de petit maraîchage (permaculture) à vocation pédagogique et expérimentale, ou maraichage d’autonomie alimentaire à réserver aux habitants de proximité.
Afin de contribuer à améliorer et maintenir le bon état écologique de la parcelle, le propriétaire s’oblige, sur le bien ci-avant désigné à :
· Ne pas apporter de fertilisants et des produits phytosanitaires qui ne soient pas conformes à la norme Biocontrôle, à la loi Labbé et toutes dispositions légales ultérieures ;
· Possibilité d'irriguer de manière raisonnée les plantes, et les jeunes arbres, ne pas mettre de système d’assainissement ;
· Ne pas perturber ou modifier le réseau hydrographique ou hydraulique (cours d’eau, fossés…) ;
· Ne pas porter atteinte à la continuité écologique (comblements volontaires des ruisseaux, etc…) ;
· Conformément à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016 et afin de préserver la biodiversité cultivée, autorisation des échanges et des cessions gratuites aux jardiniers amateurs, ainsi que des échanges gratuits entre agriculteurs, de semences végétales appartenant au domaine public (non inscrites au catalogue officiel des semences végétales) ;
· Les clôtures ne devront pas empêcher le déplacement de la faune naturelle et seront conçus pour protéger les éventuelles parcelles des animaux domestiques élevés par les propriétés mitoyennes ;
· Ne pas faire obstacle à la réalisation des inventaires écologiques ;
· Interdire toute activité de chasse sur les parcelles sauf pratique du contrôle cynégétique, notamment sur les éventuelles espèces invasives problématiques et ce en fonction de la législation en vigueur ;
· Ne pas créer des accès carrossables, à l'exception de l'entrée du site (Zone de servitude à créer au nord de la parcelle pour permettre l’accès à la parcelle 150 depuis le mail municipal en lot 146.
· Permettre l’information et éventuellement l’accueil du public dans des objectifs de sensibilisation à la biodiversité (vocation éducative, terrain de recherche et d’expérimentation).
Comment candidater ?
Besoin, envie d’une parcelle de terre à Joigny centre ?
Date limite : Envoyez-nous votre projet avant le 30 juin
Adresse :
foretscampagnesdavenir.cmv@gmail.com / FCAJ Frémeaux, 13 rue Bourg le Vicomte, 89300 Joigny
Si vous avez des questions, vous pouvez nous les envoyer et nous répondrons dans les plus brefs délais.
Nous vous ferons un premier retour sous un mois après la date de clôture des candidatures. Il n'est pas exclu que cet appel permette de répondre à plusieurs projets simultanément si ceux-ci sont concordants. Si pertinent, FCAJ assurera la rencontre des éventuels différents porteurs après ce même délai afin d'additionner les forces plutôt que de les mettre en concurrence.
La candidature devra inclure :
Présentation de la personne physique ou moral
Type d’activités proposées
Budget prévisionnel sur 3 ans
Toute autre information que vous considérez utile de nous partager pour apprécier votre projet !