Quelques point clefs
Le Modèle économique est de limiter l’exploitation économique (Filière bois) mais de valoriser la compensation écologique, en sollicitant dons et bénévolat en particulier pour la reforestation, et en bénéficiant d'éventuels revenus agricoles sur des terres visant une conversion bio.
Raison sociale
Une Foncière Écologique (OSBL, Organisme Sans But Lucratif) relevant de l’économie citoyenne sous la forme d’un Groupement Forestier et Rural considéré par l’administration fiscale comme une SCI à l’IR.
Les associés
Premiers associés fondateurs : Patrick Frémeaux (Sarl Frémeaux & Associés) et Élodie Huber.
Conseil d’Administration : Patrick Frémeaux (Président du Conseil et gérant du groupement), Élodie Huber, Isabelle Barbet, Nicolas Royer, Lysiane Royer, Lola Caul-Futy, Alain Frémeaux.
Comités de pilotage souhaités par site : Joigny (Patrick Frémeaux, Laure Noualhat, Nadine Le Moing, Bruno Spiquel, Eric Lenoir, …), Forêts en Chartreuse (Anne-Fleur et François Carabin, Patrick Frémeaux …), Bourgueil Frémeaux biologique AOC (Patrick Frémeaux et Groupe Frémeaux Colombini) ...
Adhérents : Ouvert aux bénévoles et donateurs / Adhésion annuelle par site et sollicitations de dons par projet.
Conditions d’entrée au capital : Soumises à l’accord du Conseil d’Administration.
Conditions de sortie : Libre mais remboursement à raison de la valeur de l’actif (Valeur des forêts et terres + actifs financiers minorés des provisions pour dépenses N+1) minoré de 30 % pour garantir la pérennité de la Foncière Écologique.
Délai éventuel conditionné par la revente pour les associés dirigeant le comité de pilotage d’un site acquis sur la base de leur implantation.
Gouvernance :
Gérance pour affaire courante
Conseil Administration pour disposition patrimoniales, dépenses importantes (Vote par mail ou réunion (1000 € = 1 voix).
Comité scientifique qui accompagne les décisions.
Comité de pilotage par site comprenant toujours un membre du comité scientifique.
AG annuelle des associés (1000 € = 1 voix).
Frais de gestion des forêts : Pris en charge par les revenus d’exploitation et le capital investi. Possibilité d’appel en contribution aux associés ne pouvant dépasser l’avantage fiscal du déficit.
Frais de gestion des projets ruraux : Compensé par le revenu.
Rentabilité forêts : Déficitaire puisque non exploitation filière bois, ni droit de chassen ni revente carbone, et existence de charges entretiens, assurance RC et fiscalité fixe (Compensée partiellement par la fiscalité négative de la SCI à lR).
Rentabilité rurale : Doit être équilibrée par revenus, loyers etc. (Perma, Vergers, Friches à réamenager, Vignes, Jardins partagés).
Interaction économique et support : Chaque projet sera porté avec les personnes physiques du comité de pilotage par site, éventuellement en tant qu’associés directs dans la détention d’un site. FCA pourra aussi acquérir avec le soutien de la Foncière Sociale Frémeaux Colombini (RCS 398 549 014, SCI au capital de 1 910 000 €) et de la société d’exploitation Frémeaux & Associés (RCS 382 920 130, SARL au capital de 804 000 €) dès lors que le modèle économique suppose des actes de commerce répétés (Exemple conversion biologique de vignobles).
Animation : La structure d’animation sera gérée par le Conseil d'administration et chacun des Comités de Pilotage par site, et/ou déléguée ou confiée en partenariat à une association locale ou nationale (sauvegarde, protection etc). Le principal objet pour les forêts sera le reboisement, l’expérimentation de plantations du futur, étude des bienfaits de la forêt, pédagogie etc en faisant appel au travail bénévole et aux dons.
Pédagogie : Allier socialement des chantiers de vacances de reforestation et des parcours pédagogiques avec des structures de centre de vacances pour la jeunesse. Prévoir intervention de naturalistes et éco acousticiens.
Sciences Participatives :Intégrer sur chaque site les habitants en tant que « Citoyen Scientifique » et participant à un projet de vigie ou pro actif.